Comme dans beaucoup de pays dits « en développement » la question de la gestion de ressources naturelles et le coût d’accès à celles-ci est au cœur des conflits politiques boliviens. Un an après la « Guerre du Gaz », la gestion des hydrocarbures boliviens oppose de plus en plus les boliviens entre eux et sert de miroir de la ségrégation de plus en plus criante – non seulement dans la société bolivienne, mais des pays.
Loin de se prétendre exhaustif, cet article retrace les événements qui ont conduit à la situation actuelle, où il y a de l’eau dans le gaz…
*NOTA A LOS NARCONUSISTAS: Se trata de un articulo que intenta dar cierta perspectiva al problema del gas en Bolivia, destinado al publico francés que conoce poco la cuestion. Una version corregida aparecera en una revista trimestral independiente francesa. Una version en español estara disponible dentro de poco*
Une capitalisation que ne bénéficie qu’au Capital
En 1994, durant le premier mandat de Gonzalo Sanchez de Lozada (1993-1997), est promulguée la loi de Capitalisation. Cette loi, qui tient dans une feuille A4, autorise la privatisation temporaire (40 ans maximum) des principales entreprises étatiques (Hydrocarbures, Télécommunications, Electricité, et Réseaux Ferrés) et place l’argent ainsi récupéré dans des fonds de gestion constituant l’actif pour financer les retraites.
Avant cette loi, les entreprises de ces 4 secteurs représentaient 60% des revenus du gouvernement. Seul le secteur pétrolier, à travers de Yacimientos Petroliferos Fiscales Bolivianos (YPFB), signifiait à lui seul 80% des revenus issus de ces entreprises. Ce nouveau modèle de privatisation –qui valut un doctorat honoris causa à Gonzalo Sanchez de Lozada- et ses lois corollaires (qui ensemble constituent « El Plan de Todos » [Le plan de tous]) visait attirer 4 milliards de dollars américains, ainsi que la création de 250.000 nouveaux emplois et une croissance du PIB de 4 à 10% sur une période d’au moins 7 ans.
Force est de constater qu’aucun de ces propos se sont concrétisés. Au contraire : la privatisation a entraîné une brutale « rationalisation » de la main d’œuvre, réduisant les effectifs de ces secteurs de plus de 40% (2300 emplois supprimés entre 1996 et 1999, au plus fort des investissements). De plus et malgré l’importance des investissements, le taux de croissance n’a jamais surpassé le 5%, et n’arrive qu’au 0,3% en 1999, atteignant à peine 2,5% en 2003, après 7 ans de privatisation. [1]
Par la suite, la Loi d’Hydrocarbures (30 avril 1996) et la vaste panoplie de lois spécifiques et décrets signés entre deux portes, semblent avoir été conçus comme un appareil au service des intérêts autres que celui des boliviens et boliviennes.
Ainsi, la Loi d’hydrocarbures ne se contente pas de faire payer plus cher les hydrocarbures aux propres boliviens [2] au nom« libre (sic) importation, exportation et commercialisation interne des hydrocarbures et ses produits dérivés » (art. 5) ; mais elle verrouille toute possibilité de révisions des contrats une fois signés (pour 40 ans ! – art. 52). Et pour bien sceller l’affaire, cette loi établit le projet de gazoduct au Chili comme nécessité (trans)nationale.
Quelque six mois après, une loi spécifique (Loi 1731 du 25/11/1996), reclasse les ressources en « hydrocarbures existants » et « hydrocarbures nouveaux».[3]
Et c'est comme ça que les boliviens avons découverts les progrès de la science en rajeunissement de gisements d’hydrocarbures – impossible sans le concours d’experts bien payés à cet effet travaillant avec technologie internationale.
Résultat : la plupart des hydrocarbures existants avant la privatisation ont été classés comme nouveaux. C'est notamment le cas de 4 énormes gisements qui totalisent ensemble 85% des ressources gazières du pays selon le rapport d’YPFB de 2002. Ainsi, seul le 3% des ressources ont été classés comme « anciennes » et paient des royautés de 50% de la valeur marchande. Cela implique des pertes estimées entre 320 et 400 millions de dollars américains par trillion de pieds cubiques (TCF)[4]. Soit. YPFB a estimé en 2003 l’ensemble des réserves (prouvées et probables) à 54,9 TCF . Ainsi, si l’on prend en compte des royautés à 18% et le prix de vente du gaz à 1,2$us par mille pieds cubiques, la perte s’est estimée entre 16mille et 20mille millions de dollars (sur la base de 50 TCF) [5].
Mais, il y a encore plus. Le décret 24806 [6]accorde la propriété des hydrocarbures boliviens par les joint ventures, c'est-à-dire qu’une fois le gaz extrait du sol, il devient propriété de l’entreprise extractrice. De plus, son annexe « D » (à propos des « Fonds de Coopération »), légitime subtilement les pots-de-vin. En effet, le décret 24806 établit l’apport annuel des petrolières à YPFB par parcele d’exploration et exploitation. Son jumeau, le décret 26259, signé par le président Jorge Quiroga (1998-2002) nous rappelle qu’il agit de « ressources privées, propriété du Titulaire et, de même que les biens et services acquis ou souscrits avec les dites ressources, sont propriété ou vont en bénéfice du Titulaire, YPFB pouvant en faire l’utilisation s’il en voit nécessité, avec obligation de rendre comptes au Titulaire sur son application et destin »[7] . On apprendra plus tard que le lobby pétrolier a payé des salaires astronomiques à des consultants, intellectuels, hommes politiques et médias avec cet argent si légitime. Soudainement, le consensus médiatique et politique autour la « sécurité juridique » des transnationales et la non révision des contrats a une odeur à dollars…
Et avec tout ça on voulait nous faire croire que « toute ressource en hydrocarbures (…) est propriété directe, inaliénable et imprescriptible de l’Etat » (art. 1, Loi Hydrocarbures) et, bien sûr, dans l’intérêt de tous les bolivien-n-e-s.
Mais les plus fragiles face à la « liberté » de marché n’ont pas compris la même chose.
La « Guerre du Gaz »
Depuis la « Guerre de l’eau » en 2000, la gestion des ressources naturelles, qui sous-tend celle du prix à payer pour celles-ci- est au cœur des mobilisations en Bolivie : l’eau, la répartition des terres, gaz. Trois questions dont l’expérience semble montrer que ne réussissent un tant soit peu sans morts et blessés…
Malade avec ses quelque vingt ans de libéralisme[8] , la nationalisation marque le débat. Comme le souligne le sociologue Alvaro Garcia Linera[9] , la réussite de la « Guerre de l’eau » peut être considéré comme un premier pas vers la nationalisation des ressources. En effet, les mobilisations contre l’hausse des tarifs et les problèmes d’approvisionnement ont abouti à l’expulsion de la transnationale Bechtel… après des dizaines de morts et centaines des blessés (police et militaires contre les manifestants et… quiconque soit dans la rue). Mais les problèmes d’approvisionnement d’eau à Cochabamba persistent, et Bechtel compte se faire rembourser des dommages et intérêts alors que son profit annuel est nettement supérieur au PIB bolivien !
S’ensuivent les mobilisations autour de la terre avec des mouvements ethniques et le Mouvement Sans Terre, et le refus de l’exportation du Gaz par le Chili qui déclenchera la « Guerre du Gaz » en octobre 2000.
Le fameux projet, établi comme « nécessité nationale » dans l’Annexe 1 : 2 à la Loi d’hydrocarbures avait été négocié en par Gonzalo Sanchez de Lozada(GSL) dès 1993, alors que la Bolivie et le Chili ne maintiennent plus de relations diplomatiques depuis guerre qui priva la Bolivie de l’accès à la mer en 1862. Mais en dehors du réveil d’imaginaires d’agression, le projet était une vrai « bonne affaire » pour les transnationales, comme le souligne Luis Gomez :
« En 1998, trois importantes transnationales du pétrole (British Gas, British Petroleum du Royaume Uni et l’espagnole Repsol) forment la compagnie Pacific LNG. Leur principal intérêt était de vendre le gaz liquide à la Californie étatunienne, désireuse de réduire ses coûts éléctricité. Pacific LNG avait signé un contrat de distribution exclusif avec Sempra, entreprise de distribution d’énergie de cette région dans Etats-Unis et le fournisseur de la matière première devait être la Bolivie. D’un point de vue de Gestion, cela devrait s’appeler « Bussiness Total ». Les deux entreprises qui ont la majorité des droits d’exploitation des hydrocarbures boliviens sont justement Repsol et British Gaz. La flotte chargée du transport du gaz liquide opère sous contrôle de Pacific LNG. Et, dans les premiers mois de 2003, une filiale de British Gaz acquiert l’usine de transformation de gaz en électricité la plus importante du sud californien, La Paloma. Bref, ils prétendaient contrôler toutes les phases du bussiness, se faire bien payer pour celles-ci et payer des impôts dérisoires à la Bolivie, comme cela a été établi depuis la Capitalisation des entreprises publiques mise en œuvre dans le premier gouvernement de GSL » [10]
Après de mobilisations progressives, éclate la série d’affrontements appelée « Guerre du Gaz » dès le 8 septembre 2003. L’épicentre a été El Alto, « 4éme ville de la Bolivie, avec des citoyens de 4éme zone » dixit le sociologue Javier Fernandez. Cette ville collée à la Capitale, fruit de la migration massive des mines et des campagnes, et reflet transpirant la ségrégation de la population bolivienne, où les mieux lotis et les riches sont majoritairement des blancs.
Une sanglante repression est exercé contre la mobilisation : les coups, gaz lacrymogènes et les balles se répartaient à une population armée de pierres et bâtons. Avec le nombre croissant des morts et blessés, la demande de démission du président s’est imposée d’elle-même, autant pour les bases mobilisés que pour l’Eglise et les hommes politiques. Résultat des courses : seulement dans les 8 localités qui ont participé le plus activement au mouvement de protestation, la Comission Justice et Paix [11] a recensé 40 personnes assassinées, 191 blessées, 21 torturées et 2 disparus. Le total des victimes est estimé à plus de 80 morts et 400 blessés
C'est en annonçant sa démission de son poste de vice-président que Carlos D. Mesa s’est assuré pouvoir être le futur président. Le 17 Octobre 2003, GSL annonce sa démission et s’enfouit comme un voleur à Miami. Et Carlos D. Mesa gravit au pouvoir promettant un Référendum sur l’avenir su gaz, la modification de la Loi d’hydrocarbures et son rouage de décrets, ainsi que l’Assemblée constituante qui devrait avoir lieu en 2005.
La victoire de cette bataille est une démonstration impressionnante de la force populaire, mais la lutte ne fait que commencer.
« Le gaz est entre tes mains » : la novlangue du Référendum
Dans la tradition de Gonzalo Sanchez de Lozada, le président Carlos D. Mesa poursuit la saga des promesses dans une novlangue qui ferait halluciner Orwell. Ainsi, le décret 24806 a été aboli en février 2004… sans aucune conséquence sur les 77 contrats signés pour 40 ans avec les transnationales . [12]
Comme promis, le Référendum a été mis en place et eût lieu le 18 juillet. Malgré le soutien du parti du leader cocalero Evo Morales, le Référendum s’heurte à la résistance de deux pôles complètement opposés : d’une part, les membres de l’office de Coordination du Gaz, de l’Eau et de la Vie, plaidant pour un référendum populaire, c'est-à-dire une simple collecte de signatures pour la nationalisation du gaz ; d’autre part, les mouvements civiques et d’entrepreneurs des régions productrices de gaz : Santa Cruz et Tarija, qui soutenaient déjà lors de la « Guerre du gaz » le projet d’exportation via le Chili.
Mais la campagne a été lancé avec force, avec cinq questions[13] aussi tarabiscotées qu’absurdes, trouvées grâce au travail de consultants bien payées avec l’argent des fonds de coopération des transnationales d’hydrocarbures. Ainsi, l’équipe du journal El Juguete Rabioso [14], a trouvé les factures des consultants au nom de Total E&P Bolivie [14]. « Comme c'est curieux, comme c'est bizarre » diraient les Smith d’Ionesco. Se coiffant toujours de la même façon, mais manquant de cantratrice chauve, le président Mesa ainsi qu’Evo Morales se sont empressés de parler de « succès démocratique ». Le « oui » l’a emporté, effectivement… avec plus de 40% d’abstention dans un pays où le vote est obligatoire et expose à plusieurs sanctions administratives.[15] Mais que veut dire ce « oui », quand les questions sont pour le moins complexes, et les contrats sont négociés en cachette avec légitimation sur commande ?
Force est de constater que, quelle que soit la nouvelle Loi d’Hydrocarbures, fruit du « succès démocratique » qu’est le Référendum, elle ne changera EN RIEN les modalités actuelles des contrats, si ceux-ci ne sont pas révisés.
De l’eau dans le gaz…
Après le Référendum, les contestations ont recommencé avec force, non seulement de la part des bases populaires plaidant pour la nationalisation, mais aussi du côté des régions les plus riches de la Bolivie, et les plus touchées par la question du gaz. Ainsi, la récente découverte d’un gigantesque gisement de gaz à Santa Cruz, a ouvert à nouveau les révindications indépendantistes du département ou, au moins, une loi qui tienne compte de la région d’exploitation dans la répartition des bénéfices. La mobilisation des comités civiques des départements de la dite « demi lune » (qui comprend tout l’est du pays) a ouvert le débat sur un Référendum pour les autonomies régionales.
Par ailleurs, une mystérieuse enquête a dénoncé les pots-de-vin entre hommes politiques et transnationales, faisant état de négociations en cours avec la Zapata Company (propriété de George Bush père) et les gisements de gaz récemment découverts en Bolivie.
Au total, la question du gaz est loin d’être résolue. D’un point de vue nationale, le triangle de la discorde se dessine entre les bases populaires nationalisatrices, principalement basées dans les régions andines, les indépendantistes de la « demi lune » et le gouvernement de Carlos D. Mesa, qui jongle prétendant tout arranger. La question du gaz a ainsi remis en cause toute la légitimité de l’Etat et la ségrégation de la société bolivienne, non seulement entre riches et pauvres, mais aussi entre les andins et ceux des plaines. Mais si l’on regarde avec un peu plus de distance, avec les interventions de l’ambassadeur américain David Greenlee et les présumés arrangements avec la Zapata Company, la partie semble se jouer ailleurs…
Les perspectives sont pour le moins sombres. La Bolivie semble engagé dans un vaste chantier qui peut à tout moment redevenir no man’s land…
NOTES
[1] Source: Balance preliminar de las economias de América Latina y el Caribe (Bilan préliminaire des économies de l’Amérique Latine et les Caraïbes), CEPAL, Décembre 2003. Cité par Louis-F. Gaudet « La Bolivie de l’après référendum : vers un nouveau cycle de contestations ? » in Observatoire des Amériques n°26, Septembre 2004, Université du Québec à Montréal ( www.ceim.uqam.ca )
[2] aux alentours de 29 $us par barril de pétrole, alors que les coûts de production et transport atteignent quelque 7 $us. Source : Roberto Fernandez Teran, “Crisis del Estado Neoliberal y emergencia de lo Nacional Popular en Bolivia” [Crise de l’Etat Neoliberal et émérgence du Nacional Populaire en Bolivie], 2003, document disponible à la Coordinatrice de Défense du Gaz ( www.rebelion.info ) – Cochabamba. Article basé sur le livre, du même auteur, FMI, Banco Mundial y Estado Neocolonial [FMI, BM et Etat Néocolonial], Plural éd., La Paz, 2003.
[3] Les premiers comprennent les réserves prouvées jusqu’au 30 avril 1996, dont les royautés sont fixés à 50% de sa valeur marchande. Les deuxièmes, a priori nouvelles et découvertes par les entreprises bénéficiaires de la privatisation, ne paient que 18%. En plus de ces royautés, les entreprises pétrolières sont sujettes (a priori, encore) à une taxe de 25% sur les profits. Or, le paiement de ces taxes bénéficie de longs délais, si les entreprises titulaires justifient des investissements.
[4] “Te toca a ti – El gas esta en tus manos” [C’est ton tour – le gaz est entre tes mains] Brochure informative, Campagne d’information sur le gaz, Ministère de la Présidence, 2éme édition, 2004.( www.tetocaati.org )
[5] Maria Lohman et alii. Brochure sur le Referéndum du Centre d’information et documentation de Bolivia (CEDIB), Juin 2004. ( www.cedib.org )
[6] promulgué deux jours avant la fin du premier mandat de Gonzalo Sanchez de Lozada (4/8/1997) et maintenu secret pendant longtemps.
[7] Osvaldo Calle, “La caja chica del superestado petrolero” in El Juguete Rabioso, La Paz, 22 Août 2004
[8] en 1980 avec le D.S. 21060, commence un processus de desengagement de l’Etat. Ce décret a fermé les mines, chèrement nationalisées avec la Révolution de 1952, et jusqu’à alors le soutien de l’économie bolivienne.
[9] Alvaro Garcia Linera, “Geopolitica de los hidrocarburos” in Le Monde Diplomatique Bolivie, La Paz Août 2004
[10] Luis A. Gomez, « Crônica de uma tragédia anunciada » in Forum. Outro mundo em debate, n°14, 2003, Editora Publisher Brasil
[11] Claudia Espinoza (éd.) et alii. Memoria testimonial de la « Guerra del Gas » [Mémoire des témoignages de la Guerre du gaz], 2004.
[12] Principaux bénéficiaires : Petrobas (Brasil) avec 39,3% des ressources certifiés (prouvées et probables), Maxus Repsol (Espagne) 26%, TOTAL (France) 19,9%, Andina Repsol (Espagne) 5,1%, British Gas (Royaume Uni), 1,4%, et le 8,3% restant dans plusieurs autres sociétés, comme… ENRON, Shell, British Petroleum…
[13] Les questions du Référendum:
1. Etes-vous d’accord avec l’abrogation de la Loi d’Hydrocarbures n°1689 promulguée par Gonzalo Sanchez de Lozada?
- Etes-vous d’accord avec la récupération de la propriété de tous les hydrocarbures par les joint ventures en bénéfice de l’Etat bolivien ?
- Etes-vous d’accord avec la refondation de l’entreprise nationale d’hydrocarbures (YPFB), en récuperant la propriété étatique des actions des boliviens et boliviennes des entreprises privatisées, de façon à pouvoir participer dans toute la chaîne de production des hydrocarbures ?
- Etes-vous d’accord avec la politique du président Carlos Mesa d’utiliser le gaz comme ressource stratégique pour obtenir une sortie utile et souveraine à l’océan Pacifique ?
- Etes- vous d’accord que la Bolivie exporte son gaz dans le cadre d’une politique nationale que : a) couvre la consommation de gaz des boliviens et boliviennes ; b) encourage l’industrialisation du gaz dans le territoire national ; c) demande des impôt et/ou royautés pour le gaz et le pétrole en faveur du pays, qui atteignent le 50% du coût de production du gaz et pétrole ; d) alloue ces ressources principalement pour l’éducation, la santé, les transports et l’emploi ?
[14] « Petroleras aportaron dinero para el Referendum » in El Juguete Rabioso, Numéro spécial, La Paz, 15 Juillet 2004
[15] Pour une bonne analyse des résultats du Référendum en français, voir l’article de Louis-F. Gaudet cité ci-dessus.
